A partir de 15 000 €uros....

Depuis le 9 décembre 2014, l’Afnic rend possible l’enregistrement de noms de domaine en .fr composés seulement d’un ou deux caractère(s).

Le 16 février 2015 s’ouvre une nouvelle période pendant laquelle ......... une tarification dégressive est appliquée en fonction des semaines du calendrier ......... Cette tarification, élevée les trois premières semaines (elle commence à 15 000 euros le nom de domaine et se termine la quatrième semaine à 100 euros)....

Règlement des enchères

Domaines disponibles dès le 16 février 2014

LA FRANCE EN APPELLE À LA COMMISSION EUROPÉENNE

Trois ministres français avaient encore écrit la semaine dernière à la Commission européenne pour lui demander de refuser l'attribution de ces extensions Internet sans protection des appellations d'origine. Laurent Fabius (affaires étrangères), Stéphane Le Foll (agriculture) et Axelle Lemaire (numérique) soulignaient que la procédure « menace de devenir un cas emblématique des dérives du système actuel de la gouvernance de l'Internet ».

Le gouvernement américain a en revanche apporté il y a quelques mois son soutien au projet, estimant dans une lettre que l'Icann serait « mal avisé (...) de chercher à identifier des comportements de mauvaise foi lors de l'utilisation d'appellations géographiques (...) quand les experts du monde entier sont incapables de le faire depuis des années ».

Trois entreprises sont candidates pour tenir le registre des adresses en « .wine », et l'Icann leur a donné jusqu'à janvier 2015 pour trouver un compromis, faute de quoi il organisera des enchères. Pour « .vin », il n'y a qu'un seul candidat, l'américain Donuts Inc. Mais l'aboutissement de la procédure devrait quand même encore prendre quelques mois.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/06/12/bientot-des-adresses-internet-vin-malgre-les-critiques_4436371_4408996.html#8TLppgykMfPXpftr.99

extrait le monde

A partir de 15 000 €uros....

Depuis le 9 décembre 2014, l’Afnic rend possible l’enregistrement de noms de domaine en .fr composés seulement d’un ou deux caractère(s).

La première phase d’ouverture de ces nouveaux noms de domaine courts, dite phase de « sunrise », s’est ouverte le 9 décembre et terminée le 9 février 2015. Durant cette première période d’enregistrement, seuls les titulaires de droit ont pu demander l’enregistrement de noms de domaine courts en .fr. XX noms de domaine courts ont été enregistrés pendant cette phase.

Le 16 février 2015 s’ouvre une nouvelle période pendant laquelle toute personne intéressée peut enregistrer un nom court en .fr encore disponible et dont la liste est disponible ci-dessous. Lors de cette deuxième phase de « landrush », une tarification dégressive est appliquée en fonction des semaines du calendrier (modalités précisées dans les règles d’enregistrement). Cette tarification, élevée les trois premières semaines (elle commence à 15 000 euros le nom de domaine et se termine la quatrième semaine à 100 euros) a pour but d’éviter que la valeur (importante) des noms de domaines en 1 et 2 caractères ne soit immédiatement privatisée par des revendeurs. Sachant qu'un nom de domaine est un actif immatériel d'une entreprise, son coût d'acquisition à des niveaux en phase avec le marché est un investissement pérenne eu égard aux tarifications publicitaires.

Enfin, à compter du 17 mars 2015, chacun pourra se positionner sur les noms de domaine encore disponibles au tarif en vigueur pour l'ensemble des .fr.

Règlement des enchères
Domaines disponibles dès le 16 février 2014

Hébergeur WordPress et censure
http://en.blog.wordpress.com/2013/11/21/striking-back-against-censorship/

Blogs et fausses informations financières
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203126076056-l-amf-sanctionne-deux-blogueurs-pour-de-fausses-rumeurs-sur-la-societe-generale-629642.php

Publication de décisions de justice avec malveillance=>diffamation
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3915

Droit de citation, usage public des images
http://culturevisuelle.org/icones/2832
"La Cour de cassation considère traditionnellement que le droit de citation ne peut s’exercer qu’en matière littéraire et ne s’applique pas au domaine des œuvres graphiques et plastiques, musicales et audiovisuelles"

Nom de domaines en .UK en juin 2013
http://www.nominet.org.uk/news/latest/nominet-ushers-new-era-uk-namespace

Nom de domaines en .FR
http://www.iptwins.com/posts/view/31/pluriannuel-sur-le-fr-bientot-jusqu-a-10-annees-d-enregistrement
Pluriannuel sur le <.fr> : bientôt jusqu'à 10 années d'enregistrement
~21/11 : En application de la directive européenne 98/34/CE, l'AFNIC a notifié sa future Charte de nommage à la Commission européenne le 18 novembre 2013 (goo.gl/LRSvQQ)

"Article 2.8 - Durée de validité du nom de domaine
40. Le nom de domaine a une durée de validité de 12 (douze) mois à compter de la dernière opération facturée au bureau d’enregistrement par l’AFNIC."

se trouve ainsi modifiée :

"Article 2.8 - Durée de validité du nom de domaine
45. Le nom de domaine a une durée de validité de 12 (douze) à 120 (cent vingt) mois à compter de son enregistrement."

Ainsi, lors de son entrée en application, il sera effectivement possible d'enregistrer un nom domaine en .fr pour une durée maximale de 10 ans comme c'est déjà le cas pour un nom de domaine en .com par exemple.

Noms de domaine et collectivités territoriales
http://datanews.levif.be/ict/actualite/la-ville-de-spa-fait-elle-chanter-les-exploitants-de-l-extension-internet-spa/article-4000454564542.htm
Deux petites entreprises internet, à savoir l’américaine ‘Donuts Inc.’ et l’asistaique ‘Asia Spa and Wellness Promotion Council Limited’, ont remis un dossier à l’Icann en vue de pouvoir exploiter l’extension internet .spa dans les prochaines années.

Selon des personnes haut placées de l’Icann, la ville belge de Spa mettrait la pression sur ces entreprises pour qu’elles lui versent de l’argent, si elles veulent que l’administration communale et l’Etat belge n’émettent pas des réserves quant à cette extension.

Initialement, ‘Spa’ ne tombait pas sous le coup du programme de protection des termes géographiques appliqué par l’Icann, mais en avril, le Governmental Advisory Committee (GAC, l’organe qui représente les gouvernements au sein de l’Icann) signalait cependant déjà que l’organisation devait faire preuve de ‘prudence’ avec les dossiers pour ce suffixe.

Ce dimanche, Chris Disspain, directeur de l’Icann, attira l’attention, lorsqu’il déclara au GAC “qu’il y a au moins un dossier, où une autorité demande une concession financière au demandeur” et “qu’il se fait du souci à propos de cette façon de faire, et si le GAC trouve cela admissible”.

La ville belge de Spa et de son conseil d’administration.
‘Side deal’ Cet accord stipule qu’une petite partie du gain empoché par l’exploitant, sera rétrocédée à la “communauté desservie par le suffixe”.

1 & 1 préréservation des nouvelles extensions / publicité mensongère ?  
http://www.prodomaines.com/pre-reservations-noms-domaine-newgtlds-risques-icann
Face aux nombreuses campagnes de publicité liées aux nouvelles extensions internet proposant des pré-enregistrements de noms de domaine dans les NewgTLDs, l’ICANN met en garde les internautes contre ces systèmes n’apportant aucune garantie.
Les commandes dans les NewgTLDs sont uniquement proposées quand la date de la période d’enregistrement prioritaire (« sunrise period ») a été dévoilée par le registre.

Le big bang des nouvelles extensions
http://www.afnic.fr/fr/ressources/blog/2014-changement-de-jalons-pour-le-systeme-de-nommage.html

Noms de domaine sur internet, la France notifie en bloc à Bruxelles
https://www.contexte.com/article/numerique/noms-de-domaine-sur-internet-la-france-notifie-en-bloc-a-bruxelles.html



 

6 octobre 2010 :
Le conseil constitutionnel précise un nouveau cadre législatif pour les noms de domaine en .fr à partir du 1e juillet 2011 (question prioritaire de constituitonnalité 45).

22 mars 2011:
L’article 19 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 prévoit que désormais l’attribution et la gestion des noms de domaine sont fixées par la loi.

1 juillet 2011:
Ouverture à l'enregistrement des termes fondamentaux sur la base d'une procédure d'enregistrement soumise à examen préalable.

21 novembre 2011:
Syreli : le nouveau système de résolution de litiges de l’AFNIC a été approuvé par le Ministre chargé des Communications Electroniques et est lancé.

1 juillet 2012:
Ouverture des IDN (caractères accentués) sur les noms de domaines en .FR